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L’agent immobilier et le PLU

Définition

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi dite SRU du 13 décembre 2000 « loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains  ».

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) contient les mêmes éléments que le PLU, il est élaboré à une échelle supra communale. De plus, il faut noter que le PLU (ou le PLUi) doit être compatible avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Utilité

Il sert à définir les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme (PADD) qui résume les intentions générales de la collectivité, quant à l’évolution de l’agglomération.

Sa forme

Il comprend notamment les éléments suivants :

  • un rapport de présentation du projet avec diagnostic du territoire et justification des choix opérés ;
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime le projet de développement urbain, économique, social et environnemental de la collectivité pour les 10 à 20 années à venir ;
  • un règlement d’urbanisme et une carte de la destination des différentes zones du territoire communal ;
  • une éventuelle évaluation environnementale si le PLU est susceptible d’avoir des effets sur l’environnement ;
  • des annexes (servitudes, gestion des risques, etc.).

 

Les zonages

– U pour les zones urbanisées

– AU pour les zones à urbaniser

– N pour les zones naturelles

– A pour les zones agricoles

Le conseil

Votre agent immobilier doit, afin de pouvoir répondre à d’éventuelles interrogations d’acquéreurs, connaitre la zone dont dépend le bien.

Cela lui permettra de répondre à des questions du genre d’une possibilité d’extension, d’un rehaussement de clôture, par exemple…

Même s’il est difficile d’être un expert en urbanisme, cependant votre agent immobilier en maitrise normalement le B.A-Ba.

 

Source principale : actu-environnement.com